Jean-Claude Combaldieu

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Combaldieu (Jean-Claude)
Objet:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
des articles L. 4 et L. 65 du code des pensions civiles et militaires de retraite
inspecteur général de l'industrie et du commerce au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Groupe:
En service
date_debut="2000-09-22"
inspecteur_general="Industrie et du commerce au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000570683(source JORF)
réintégration
12 Juillet 200012/07/2000
De: Combaldieu (Jean-Claude, Louis)
président de l'Office européen de l'harmonisation dans le marché intérieur. Chevalier du 6 avril 1989
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
Affaires européennes
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-04-06"
JORFTEXT000000752127(source JORF)
promotion
01 Janvier 199801/01/1998
De: Jean-Claude Combaldieu
Objet:
inspecteur général de l'industrie et du commerce (4e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
JORFTEXT000000164117(source JORF)
nomination
11 Mai 199411/05/1994
De: Jean-Claude Combaldieu
Objet:
au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la propriété industrielle et les droits annexes à la propriété industrielle, le registre du commerce et des sociétés et le répertoire central des métiers, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000725631(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 199318/04/1993
De: Jean-Claude Combaldieu
Objet:
au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la propriété industrielle et les droits annexes à la propriété industrielle, le registre du commerce et des sociétés et le répertoire central des métiers, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000174265(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 199217/04/1992
De: Jean-Claude Combaldieu
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la propriété industrielle et les droits annexes à la propriété industrielle, le registre du commerce et des sociétés et le répertoire central des métiers, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000537118(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 199114/07/1991
De: Jean-Claude Combaldieu
Objet:
directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle
Groupe:
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000162063(source JORF)
nomination
17 Mai 199117/05/1991
De: Jean-Claude Combaldieu
directeur du service de la propriété industrielle
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
4 janvier 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000352182(source JORF)
habilitation
06 Janvier 199106/01/1991
De: Jean-Claude Combaldieu
directeur du service de la propriété industrielle
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
5 juillet 1990 portant délégation de signature
JORFTEXT000000716908(source JORF)
habilitation
07 Juillet 199007/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.